L'action utile et citoyenne.

Manifeste des Vigilants de 1789.

Nous citoyennes et citoyens de ce pays de France qui a fécondé en son Siècle des lumières l’un des plus prestigieux trésors de l’Humanité : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Les Vigilants de 1789, réunis au sein d’une fraternité de pensées altruistes et militantes, laquelle est ouverte à tous ; constatant l’ignorance, l’oubli et le mépris dans lesquels tous les gouvernements, depuis 1789 jusqu’à aujourd’hui, ont volontairement maintenu l’ensemble du corps social concernant nos Droits Naturels, Sacrés, Inaliénables et Imprescriptibles. Affirmons que les malheurs publics qui accablent actuellement la Nation sont :

- Les injustices des lois scélérates et des tribunaux rendant des jugements de cour en violation du principe du droit commun.

- Les privilèges réservés à la nomenklatura d’une technostructure en violation du principe d’égalité selon l’utilité commune.

- Les oppressions résultantes de la sollicitation, de l’expédition et de l’exécution des ordres arbitraires par des fonctionnaires juridiquement irresponsables et asservis par des privilèges indus.

- Les atteintes chroniques aux libertés, à la LIBERTÉ, par le non-respect de la présomption d’innocence, de la liberté d’expression, d’opinion et de libre communication.

- Les atteintes à la sûreté par le manque de sécurité tant judiciaire, policière que civile, et l’incompétence de la magistrature dans la stricte application des Droits de l’Homme et du Citoyen.

- Les atteintes à la propriété par la spoliation fiscale reposant sur des lois contraires à la Constitution élaborées essentiellement par une administration despotique et totalitaire.

- Les atteintes portées à l'ensemble des citoyens par le transfert d’une partie de sa souveraineté à des organes étrangers sans aucune base légale et constitutionnelle, et qui n’est rien d’autre qu’une forfaiture envers le pacte Républicain.

- Les atteintes à la représentation nationale par la mise sous asservissement tutélaire des représentants élus par le peuple, par une caste de politiciens de l’exécutif sans aucune légitimité politique, juridique et morale émanant expressément de la souveraineté nationale. Ceci en violation caractérisée de la séparation des pouvoirs.

- Les atteintes délibérément portées aux générations futures par l’abandon, aux profits de puissances étrangères, d’une partie des libertés publiques et de droits individuels résultant de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Droits DÉCLARÉS et reconnus comme Naturels, Inaliénables, Sacrés et Imprescriptibles.

Nous, le collectif des Vigilants de 1789, sans distinction d’appartenance politique, culturelle et cultuelle, uniquement motivés par l’intérêt général, déclarons solennellement qu’il est temps que chaque membre du corps social, se saisisse du livre constat : La Dictature à la Française, que nous vous adressons GRATUITEMENT en pièce jointe.

Qu’après avoir pris connaissance de la véritable étendue de vos droits fondants le principe de fraternité républicaine, de ceux de votre famille et de vos enfants. Après avoir pris connaissance des preuves juridiquement incontestables de leurs violations délibérées par les gouvernements corrompus. Par un acte de libre protestation et de votre manifestation d’une citoyenneté souveraine, militante et responsable, vous fassiez en sorte - le plus largement qu’il vous soit possible -, de participer activement à la diffusion sur internet de ce manifeste, accompagné du lien de téléchargement gratuit de ce livre constat ci-après :

http://sites.google.com/site/grandoeuvre/telechargements-gratuits/la-dictature-a-la-francaise

La liberté se reçoit sans effort par héritage, se conserve par l’usage, la volonté et le courage d'en défendre ses acquis, pour pouvoir être transmise intacte aux générations futures.

Par la diffusion de ce manifeste, vous devenez de plein droit un Vigilant de 1789.

Blog Justice et Liberté :

http://justice-liberte.blogspot.com/

Forums des Vigilants de 1789 :

http://ddhc.forum-actif.net/

Blog de l’académie d’Hermès :

http://temple-hermes-thoth.blogspot.com/

Cette action citoyenne est libre, désintéressée, laïque, sans aucune relation avec un parti politique, ni aucune préoccupation mercantile (appels de fonds ou de dons). Elle repose sur le principe de la défense de l’intérêt général et de l’utilité commune. La Liberté est notre bien commun, sachons la défendre pacifiquement quand c’est encore possible, c’est toujours mieux que d’être obligé de la reconquérir les armes à la main



------------------------------------------------------------------------------------------

Tant qu'il reste une petite flamme...

La Liberté ne s'use que si l'on ne s'en sert pas !

Aujourd’hui, la politique n’est réduite qu’à ce théâtre d’ombres qu’est l’exposition médiatique du moment, l'écume des jours...

Qu’il suffise de voir avec quel acharnement le Président de la République s’efforce d’être quotidiennement sous les feux de l’actualité, soit pour des raisons légitimes - ce qui est rarement le cas -, soit pour faire son show comme un vulgaire bateleur de foire cherchant à attirer le chaland afin de lui refourguer une médiocre camelote...

Pendant ce temps, ce qui fait l’essence et la noblesse de la Politique, je veux parler de la Justice, fondement de l’état de droit des libertés et de l’égalité - et qui réclame autre chose que la frivolité de numéros de cirque du spectacle médiatique -, est traité comme un sujet de peu d’importance et très subalterne.

Pourtant, sans Justice il n’est pas possible de ne pas sombrer dans le totalitarisme et l’arbitraire le plus banal et le plus routinier.

- Sans Justice, les forces de l’ordre s’en donnent à coeur joie pour exécuter des ordres arbitraires, violant les Droits de l’Homme, et utilisant la garde à vue comme moyen pour imposer aux citoyens un respect immérité et une considération si illégitime qu’elle ne s’impose que par la peur...

- Sans justice il n’est pas possible de faire reculer la corruption des élites, des élus et de la technostructure et de donner un sens moral à la Res Publica.

- Sans Justice les privilèges, cancer des Droits de l’Homme et du Citoyen, comme des métastases se multiplient dans l’ensemble du corps social le transformant en souverain zombi.

- Sans Justice les représentants du peuple se font élire sur des mensonges pour servir en finalité une nomenklatura de privilégiés insolents, vaniteux et vénaux, comme savent l’être ceux qui se croient au-dessus des lois et supérieurs aux autres.

- Sans Justice les déficits publics ne peuvent que croître et prospérer, car la technostructure n’a pas d’autre dessein que de tondre à son unique profit les contribuables qu’elle asservit par ses taxes, impôts, contributions communes, prélèvements obligatoires, pour dépenser toujours plus sans considération des gaspillages, gâchis et dilapidations en tout genre dans lesquels elle se vautre avec indécence et immoralité, en comparaison des misères qu'elle engendre.

- Sans Justice le citoyen perd ce qui fait l’essence même de sa citoyenneté : sa part de co-indivisaire de la souveraineté nationale.

- Sans Justice les élus de la Nation ne sont plus en mesure de remplir leur principale mission constitutionnelle : la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme, comme l’indique l’article deux de la Déclaration de 1789.

- Sans justice il n’y a pas de séparation des pouvoirs, fondement même du pacte républicain et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

- Sans Justice il n’y a pas de libre concurrence non faussée, principe d’égalité de droit, mais aussi principe de la très fumeuse constitution européenne...

- Sans Justice il n’y a pas d’État de droit, il n’y a que la dictature, rien d’autre !

Le fondement de la Justice c’est la Constitution et sa clé de voute la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Exemple de l’état de corruption généralisé qui règne dans ce pays si prompt à se donner en modèle de vertu démocratique à la face du monde.

J’ai adressé en janvier 2010, gratuitement et à mes frais, mon dernier livre : La Dictature à la Française, qui fait état, preuves à l’appui, de l’épouvantable corruption qui sévit dans ce pays fondateur des Droits de l’Homme, à l’ensemble de la représentation nationale (343 sénateurs et 577 députés). Cet envoi a été effectué individuellement par colis prioritaire suivi, ainsi que par mail avec en pièce jointe ce livre au format pdf.

À ce jour, j’ai reçu un simple accusé de réception de : Xavier Bertrand secrétaire général de l’UMP ; Gilles Bourdouleix Député ; Bruno Bourg-Broc Député de La Marne ; Patrick OLLIER Député des Hauts-de-Seine ; Jean LASSALLE Députés des Pyrénées-Atlantiques ; Nicolas DUPONT-AIGNAN, qui manifestement a été un des seuls à lire sérieusement cet ouvrage si j’en crois les commentaires approuvant son contenu ; Hervé MARITON Député-Maire de Crest ; Edmond HERVE Sénateur d’Ille-et-Vilaine ; Alain LAMBERT Sénateur de l’Orne. Sur 343 Sénateurs et 577 Députés, voilà qui n’est pas terrible pour prendre en considération ce réquisitoire de la corruption généralisée de ce pays.

J’ai bien évidemment adressé ce livre au Président de la République, au premier Ministre, au Garde des Sceaux, au Ministre des Finances, au Conseil Constitutionnel, à Jean-Marc SAUVE Conseil d’État, à Jean-Paul DELEVOY Médiateur de la République ; au Syndicat de la Magistrature, au Conseil supérieur de la magistrature et l’ensemble des partis politiques de ce pays et des principaux syndicats, ainsi qu’au Maire de Paris Bertrand Délanoé.

À ce jour, j’ai reçu un simple accusé de réception de : La Présidence de la République, du Premier Ministre M. Francois FILLON, de M. Jean-Marie LE PEN et du directeur de l’École Nationale de la Magistrature...

J’ai aussi adressé à l’ensemble de la sphère médiatique un exemplaire de cet ouvrage : Edwy Plenel de Médiapart ; André ROLLIN du Canard enchaîné ; Olivier DUHAMEL ; Jean-Michel Aphatie R.T.L. ; Frans-Olivier GISBERT au POINT ; Claude IMBERT au POINT ; directeur de la rédaction du FIGARO ; directeur de la rédaction du MONDE ; Claire Devarrieux de LIBÉRATION ; Directeur de la rédaction du NOUVEL OBS ; Frédéric Taddéi EUROPE 1 ; Arlette CHABOT TF1 ; Michel DENISOT CANAL + ; Yves CALVI Radio France ; Pascle Clark ; Radio France ; Jean-Jacques BOURDIN RMC ; Nicolas DEMORANGE Radio France ; François BACGY TF1 ; Jean-Pierre Pernault TF1 ; Jacques LEGROS TF1 ; Laurence FERRARI TF1 ; Claire CAZAL TF1 ; Maurice SZARAN Marianne ; LCP Châine TV parlementaire ; Gilles LECLERC chaîne TV Public Sénat ; Alexandre Adler au FIGARO ; Eric ZEMMOU au FIGARO ; Jean-Pierre ELKABACH EUROPE 1 ; Fabien NAMIAS EUROPE 1 ; Christophe BARBIER l’EXPRESS; Alain MINC Chaîne TV Direct 8 ; le rédacteur en chef de BFM TV ; Nicolas CHARBONNEAU du PARISIEN ; le rédacteur en chef de RADIO CLASSIQUE : Alain DUHAMEL R.T.L. ; direction de de rédaction magazine LIRE ; Hélène Valeins de SUD-OUEST ; Hazé Maryse de FRANCE INTER ; Antoine PERRAUD de FRANCE CULTURE ; Philippe VIALET de FRANCE INFO ; la rédaction de V.S.D. ; Jérôme GARCIN du Nouvel OBS ; Jocelyne REMY du BIEN PUBLIC ; Étienne de MONTETY du FIF_GARO ; Francis KOCHERT du Républicain Lorrain ; Georges GUITTON de OUEST-FRANCE ; Bernard LEHUT de R.T.L. ; Jean-Michel BRETONNIER de la Voix du Nord ; Anne Brassié de RADIO FRANCE ; Michel VAGNER de l’EST REPUBLICAIN ; Jean-Charles REIX du MIDI LIBRE ; Emmanuel HECHT des ECHOS ; Aurélie SARROT de METRO ; Benoit GOUSSEAU de POLITIQUE MAGAZINE ; Eva BETTAN de FRANCE INTER ; Jean-Michel BLIER de FRANCE TELEVISION ; le directeur de NOTRE TEMPS ; Laurent MAZURIER FR3 TOULOUSE.

A ce jour, aucun de ces journalistes ou patrons de presse n’ont eu la simple courtoisie d’accuser réception de ce livre... Peut-être que ce qu’il contient dérange un peu trop leurs petits commerces d’influences et leurs complaisances avec la gent politique...

J’ai aussi adressé mon livre à certains organismes comme : les associations et ligues de défense des droits de l’homme ; Amnesty Internationnal ; les grandes loges maçonniques que l’on sait si proches du pouvoir ; à la fondation de Pierre Bergé ; à Mme Laurence PARISOT du MEDEF ; aux syndicats des enseignants ; au Bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris ; quelques milliers d’avocats sur toute la France ; Me Thierry LEVY, Me Jean-Denis BREDIN ; M. Bernard ZIMMERN de l’Institut société civile IFRAP.

À ce jour, ceux qui ont daigné accuser réception sont : Bernard ZIMMERN de l’IFRAP ; le Bâtonnier de l’ordre des avocats de la Cour de Paris, pour m’indiquer qu’il remettait mon ouvrage à la bibliothèque de l’Ordre à l’intention de ses confrères,. Ainsi que deux mails d’avocats de province pour me dire que ce que je décris dans mon livre concernant la justice est abominable, mais que c’est encore très loin de la réalité qu’ils vivent au quotidien, et tant ils estiment le système corrompu.

J’ai adressé mon livre à diverses personnalités médiatiques comme : Robert Badinter Sénateur et avocat ; Philippe Bouvard ; Laurent RUQUIER ; Thierry ARDISON ; Patrick SÉBASTIEN ; Marc-Olivier FOGIEL ; Frédéric BEIGBEDER ; Luc BESSON EUROACORP ; Guillaume DURAND ; l’humoriste DIEUDONNÉ ; Claude ALLÈGRE ; Guy SORMAN.

À ce jour, aucune réponse.

Enfin, j’ai adressé par mails au format pdf, mon livre à plus de 25.000 personnes, et j’ai reçu une petite dizaine de réponses de remerciement et d’encouragement...

Beaucoup de temps et d’énergie pour écrire ce livre. Beaucoup de temps et d’argent pour le faire imprimer, car bien évidemment il a été refusé par tous les éditeurs contactés (une trentaine environ), beaucoup de temps et d’argent pour le faire parvenir gracieusement à toutes ces personnes plus où moins sérieusement concernées par la défense des Droits de l’Homme et du Citoyen, pour résultat : une manifestation de politesse à minima dans le meilleur des cas, et dans le pire une indifférence désinvolte concernant pourtant l’un des plus précieux acquis d’une civilisation, et qui est loin d’être universellement répandu, je veux parler de la Justice sans laquelle il n’est pas de liberté possible...

Pourtant, pourtant, il y a urgence à défendre ce précieux héritage. Nos gouvernants sont corrompus, la technostructure l’est encore plus. Les institutions européennes sont entre les mains des lobbies des multinationales de l’industrie et de la finance, qui n’en ont rien à foutre des Droits de l’Homme, ce serait même plutôt le contraire. Le tout devant s’inféoder à cette étrange nébuleuse, contraire à la démocratie, la liberté et la justice et qui se nomme le Nouvel Ordre Mondial, dont Nicolas Sarkozy de Nagy Bocsa a déclaré qu’elle était inévitable...

Le Nouvel Ordre Mondial est si peu adapté aux Droits de l’Homme et du Citoyen, que les pays qui sont en train d’en devenir leaders sont justement les pires dictatures de la planète, voilà qui devrait pourtant commencer à faire réfléchir même le plus croteux des bénéficiaires de la Liberté par simple héritage...

Mais peut être que l’atrophie qu’engendre le petit confort bourgeois sur la morale civique, fait qu’il n’est probablement plus possible de faire sortir d’un certain somnambulisme, les victimes d’une addiction aux illusoires avantages de l’assistanat social (à crédit et à la charge des générations futures), en contrepartie d’un asservissement au système totalitaire...

Auquel cas, pour ces gens-là, la flamme de la Liberté n’a plus aucun sens, pas plus que l'idée de JUSTICE !

-------------------------------------------------------------------------------------------------

Les impostures républicaines.

La scandaleuse reconstitution des privilèges de la nouvelle aristocratie parlementaire.

Faites passer à tout votre carnet d’adresses. Il faut que cela se sache ! Ou alors c'est que nous ne sommes que des veaux...

Pour chaque député non réélu, les Français devront payer 417.120 euros, soit 60 mois x 6952 €.

C'est la nouvelle indemnité chômage des députés ! Repris ce matin sur RMC par JJ BOURDIN qui souligne que les élus de la gauche à la droite sont tous d'accord.

La plupart des médias n’en parlent pas !

À l'issue des 5 ans d'indemnités, les députés non réélus percevront à vie 20 % de ce traitement soient 1390 € par mois. Alors, faites des efforts, travaillez pour payer des impôts qui serviront à payer les "golden parachute" de nos députés.

Mais pourquoi 5 ans ? C'est précisément le temps d'une alternance législative. Ce vote intervient au moment où les candidats nous parlent des efforts que devront consentir les Français pour réduire la dette et dénoncent le train de vie dispendieux de l'État ! L’information sur la nouvelle indemnité « chômage » des députés a été relevée par le Canard Enchaîné : le 7 février 2007. Puis reprise et précisée par le Midi Libre, le 1er Mars 2007. Curieusement, ce sont les seuls médias à en avoir parlé. Silence total du côté des télés, radios ou des autres journaux, habituellement pressés de dénoncer les parachutes en or de certains grands patrons (certes avec raison).

Pourquoi se taisent-ils sur cette affaire ? Sans doute parce que cette loi a été votée en douce, par tous les groupes politiques, UMP, PS, UDF et PCF, qui savent parfaitement s'entendre lorsqu'il s'agit de s'octroyer des avantages sur le dos des Français.

Avant de quitter son perchoir, Jean-Louis Debré a fait voter à l'unanimité et dans le silence complet, une loi pour que désormais, un député non réélu touche pendant 60 mois au lieu de 6 mois son indemnité mensuelle nette qui est à ce jour, selon info sur site Assemblée nationale, de 5178 €, soit 6952 € bruts.

Chaque député non réélu coûte donc aux Français 417.180,00 euros sur 5 ans ! Sans parler de ce qu'il leur coûtera " à vie " ! Ces indemnités ont été attribuées aux députés et définies par l'ordonnance n° 58-1 210 du 13 décembre 1958. L'indemnité de base est calculée par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie, ce qui correspond au traitement d'un conseiller d'État ayant moins d'une année d'ancienneté dans son grade. S'y ajoute l'indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l'article 2 de l'ordonnance précitée : "L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction". Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l'indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l'indemnité de résidence).

Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :

- Indemnité de base : 5 400, 32 €. Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 euros

- Indemnité de fonction (25 % du total) : 1390, 58 €. - Soit brut mensuel 6 952,91 euros- Retenues obligatoires devant être déduites du brut mensuel, diverses retenues : - Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1153,08 €. - Contribution exceptionnelle de solidarité : 55,62 €. C. S. G. et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55 €. Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 €.Soit nets mensuels 5177,66 euros.

Avant de quitter la présidence de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, nouveau président du conseil constitutionnel, a fait un joli cadeau à ses amis députés de tous les partis ! Bien entendu cette généreuse "indemnité chômage" est totalement inconditionnelle, et l'heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération de 5 ans n’est tenu à aucun engagement, par exemple : justifier de la recherche d’un nouvel emploi, d’une visite mensuelle à l’ANPE, ou d’une activité justifiant cette « Aide Sociale »… bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires. Voilà de quoi crève la République, de la corruption de ses élites, car évidemment aucun parti n’a protesté, vu que tous bénéficieront des largesses de M. Debré.

Si vous êtes scandalisé de cette corruption de la technostructure et refusez d’être pris pour un gueux taxable et corvéable à merci, diffusez au moins ce message. Sinon contentez-vous de payer ! Vous le valez bien !

Chaque citoyen à le devoir, dans la mesure de ses possibilités, de défendre les acquis que lui confère la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Participer au renforcement d'une indignation collective est un minimum en matière d'atteinte au principe d'égalité.

Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

.

Un exemple de l'état de corruption de nos gouvernants.

L’ Ère de la Dictature SARKOZY.

La loi du 6 Fructidor de l'an II de la République, qui est toujours en vigueur et qui a créé le principe d'immutabilité du nom de famille, dispose :

Art. 1er. Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance: ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre
2. Il est également défendu d'ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu'il n'ait servi jusqu'ici à distinguer les membres d'une même famille, sans rappeler les qualifications féodales et nobiliaires.
3. Ceux qui enfreindraient les dispositions des deux articles précédents seront condamnés à six mois d'emprisonnement et à une amende égale au quart de leur revenu. La récidive sera punie de la dégradation civique.
4. Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l'acte de naissance, ou les surnoms maintenus par l'article 2, ni d'en exprimer d'autres dans les expéditions et extraits qu'ils délivreront à l'avenir.
5. Les fonctionnaires qui contreviendraient aux dispositions de l'article précédent seront destitués, déclarés incapables d'exercer aucune fonction publique, et condamnés à une amende égale au quart de leur revenu.
6. Tout citoyen pourra dénoncer les contraventions à la présente loi à l'officier de police dans les formes ordinaires.
7. Les accusés seront jugés pour la première fois par le tribunal de police correctionnel et, en cas de récidive, par le tribunal criminel du département.

Cette loi se complète par les articles 433-19 et 433-22 du Code Pénal :

433-19 : Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7.500 € d'amende le fait, dans un acte public ou authentique ou dans un document administratif destiné à l'autorité publique et hors le cas où la règlementation en vigueur autorise à souscrire ces actes ou documents sous un état civil d'emprunt:
1° De prendre un nom ou un accessoire du nom autre que celui assigné par l'état civil
2° De changer, altérer ou modifier le nom ou l'accessoire du nom assigné par l'état civil.
433-22 : Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes: 1° L'interdiction des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l'article 131-26;
2° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction à été commise;
3° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35.

À l'appui de cette règlementation, il apparaît sans équivoque possible, que le fait de modifier volontairement son nom, tel qu'il figure sur son acte de naissance, et d'utiliser ce nom modifié dans des documents officiels est une grave infraction, qui, conformément aux usages, annule la validité des documents avec les conséquences de droit qui en découlent pour leurs applications, et condamne le fraudeur à subir, conformément à l'article 433-2 du Code Pénal, : L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer une fonction publique.

Notre présent "Président de la République" est reconnu par l'état civil sous le patronyme de : SARKOZY/SARKÖZY de NAGY-BOCSA.

Nom sous lequel il aurait dû être enregistré, sur tous les documents officiels, et comme candidat et comme Président selon les vérifications de conformité qu'aurait dû en faire le Conseil Constitutionnel en rapport de la Loi du 6 Fructidor et des Articles 433-19 et 433-22 du Code Pénal.

Comme les documents qui suivent en attestent, le candidat s'est identifié avec un patronyme juridiquement erroné, ce qui aurait dû avoir pour effet d'invalider sa candidature et son élection, si le Conseil Constitutionnel n'avait pas ici fait preuve non pas d'incompétence, tant la tromperie est évidente, mais de la plus totale corruption, ce qui rend complice de cette infraction l'ensemble de ces membres.

-------------------------------------------------------------------------------------

Décision du 19 mars 2007 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu les articles 6, 7 et 58 de la Constitution ; 
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 30 ; 
Vu l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ; 
Vu les articles du code électoral rendus applicables à l'élection du Président de la République, notamment les articles L. 2 à L. 7, L. 45, L.O. 127, L.O. 135-1, L. 199, L. 200 et L. 203 ; 
Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 susvisée ; 
Vu le décret n° 2007-227 du 21 février 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ; 
Vu la décision du Conseil constitutionnel du 24 février 1981 d'après laquelle l'ordre d'établissement de la liste des candidats à l'élection du Président de la République est déterminé par voie de tirage au sort entre les noms des candidats ;
Ayant examiné les formulaires de présentation qui lui ont été adressés à partir du 22 février 2007 et qui lui sont parvenus au plus tard le 16 mars 2007 à dix-huit heures, conformément à l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 et à l'article 2 du décret du 8 mars 2001 ; 
Après s'être assuré de la régularité des candidatures et du consentement des candidats, avoir constaté le dépôt du pli scellé exigé pour leur déclaration de situation patrimoniale et avoir reçu leur engagement, en cas d'élection, de déposer une nouvelle déclaration,
Décide : 
Article premier.- La liste des candidats à l'élection du Président de la République, dont l'ordre a été établi par voie de tirage au sort, est arrêtée comme suit : 

- Monsieur Olivier BESANCENOT ; 
- Madame Marie-George BUFFET ; 
- Monsieur Gérard SCHIVARDI ; 
- Monsieur François BAYROU ; 
- Monsieur José BOVÉ ; 
- Madame Dominique VOYNET ; 
- Monsieur Philippe de VILLIERS ; 
- Madame Ségolène ROYAL ; 
- Monsieur Frédéric NIHOUS ; 
- Monsieur Jean-Marie LE PEN ; 
- Madame Arlette LAGUILLER ; 
- Monsieur Nicolas SARKOZY. 
Article 2.- La présente décision sera publiée sans délai au Journal officiel et notifiée, par les soins du Gouvernement, aux représentants de l'Etat dans les départements, en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux ambassadeurs et aux chefs de postes consulaires. 
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 19 mars 2007, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC et Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Pierre JOXE et Jean-Louis PEZANT, Mme Dominique SCHNAPPER et M. Pierre STEINMETZ.
Journal officiel du 20 mars 2007, p. 5075 (@ 1)
Recueil, p. 101

--------------------------------------------------------------

Décision du 26 avril 2007

Liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l’élection du Président de la République


LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu les articles 6, 7 et 58 de la Constitution ;

Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 susvisée ;

Vu le décret n° 2007-227 du 21 février 2007 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République ;

Vu la déclaration du Conseil constitutionnel en date du 25 avril 2007 faisant connaître les résultats du premier tour ;

1. Considérant que chacun des deux candidats habilités à se présenter au second tour a porté à la connaissance du Conseil constitutionnel qu’il maintenait sa candidature,

D É C I D E :

Article premier.- Les deux candidats habilités à se présenter au second tour de l’élection du Président de la République sont :

Monsieur Nicolas SARKOZY et Madame Ségolène ROYAL.

Article 2.- La présente décision sera publiée sans délai au Journal officiel et notifiée, par les soins du Gouvernement, aux représentants de l’État dans les départements, en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna,en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux ambassadeurset aux chefs de postes consulaires.

--------------------------------------------------------------------------



--------------------------------------------------------------------------

Nous pouvons retrouver sur le blog de Mme Ségolène Royale, un long article dénonçant cette imposture et cette gravissime irrégularité Constitutionnelle, avec les éléments d'une plainte déposée par René G. HOFFER, Président de "la Polynésie française", en date du 7 mai 2007 :

Article sur le Blog de Ségolène Royale

Plainte de René G. HOFFER

Dans l'état actuel des infractions objectivement constables au droit, et au droit constitutionnel, la personne qui occupe actuellement la fonction de la Présidence de la République n'est juridiquement pas légitime. L'ensemble des membres du Conseil Constitutionnel deviennent des délinquants notoires que la justice, si elle est en mesure de remplir sa mission de protection de nos libertés, devra tôt ou tard condamnée.

La dictature qui a détournée le pouvoir de la souveraineté populaire par ce coup d'État administratif, avec la complicité d'une technostructure corrompue, est aussi illégitime que celle qui aurait pris le pouvoir par un coup d'État militaire. Ceci pour la simple et bonne raison qu'elle viole l'Article 3, de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, qui dispose :

Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Et il n’émane pas expressément de cette souverainté qu’un candidat à la Présidence de la République puisse se dispenser de respecter les lois de celle-ci, et rester légitime ne serait-ce qu’en vertu de l’article 6 :

La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ces yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Ne pas respecter le droit commun est un manque de vertu qui ne rend pas admissible à toutes dignités, places et emplois publics.

Ainsi que l'Article 7 :

Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis.

Concerne l'auteur de la Violation de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et ses complices.

------------------------------------------------------------------------------------

La Conscience citoyenne.

Franchement, à quoi peut bien servir la vertu en politique ?

Comme je constate que la Justice dans son acception vertueuse n’est pas de pratique aussi courante qu’il pourrait le paraître de prime abord au bon sens commun - ce manque de pratique menant rapidement à la confusion des esprits, aux amalgames réducteurs et stériles, et à la cohorte de lieux communs qui sert de viatique au plus grand nombre -, qu’il me soit permis de faire un résumé historique, terreau qui sert de ferment à cette noble idée de Justice.

La justice rendue par un pays n’est que la manifestation du plus petit dénominateur commun de la conscience collective des membres de la population qui compose ce dernier. Ainsi, au 18ème siècle, en France la justice était celle d’une aristocratie imbue de ses exorbitants privilèges et d’ailleurs totalement corrompue par ceux-ci (comme celle d’aujourd’hui). L’injustice rendue était celle d’une classe totalitaire asservissante, inhumaine et vicieuse dans l’âme. La fameuse justice de cour.

Certaines consciences individuelles, plus élevées que celles de cette volaille de cour, s’en sont indignées intellectuellement et spirituellement. Montesquieu, Rousseau, Voltaire, Mirabeau, Robespierre, Seyies et bien d’autres, ont courageusement manifesté une Morale nettement plus élevée que celle qui servait de base à l’ordre établi. Nous appelons encore cela le Siècle des lumières… Pour faire court, les conséquences de ces indignations spirituelles individuelles, qui ont fini par faire un puissant courant de pensée, mènent à la Déclaration des Doits de l’Homme et du Citoyen de 1789, rien de moins que l’équivalent du mètre étalon en matière de justice de liberté et d’humanisme.

Cette Déclaration n’est pas une référence locale, non ! Mais, par son caractère universel et intemporel, elle est devenue une référence planétaire, celle qui sert de base à la Justice Européenne, à celle des Nations Unies ; celle qui sans aucune armée a fait s’effondrer le rideau de fer et de nombreuses dictatures ; celle qui met régulièrement en déroute le despotisme de tous poils ; celle qui sert d’espérance à tous les déshérités de la terre, et qui se lamentent d’ailleurs que les nantis de ces bienfaits que nous sommes soient si peu actifs pour en assurer la vitalité et la préservation.

Cet héritage est devenu universel pour la simple et bonne raison que l’idée de Justice qu’il véhicule est beaucoup plus proche de la Justice Divine que toutes autres. C’est si vrai que la première chose qu’ont fait les parlementaires qui en sont à l’origine a été d’invoquer l’Être Suprême, comme il est spécifié dans le préambule de cette Déclaration.

Nous sommes donc en face d’une œuvre d’une incontestable portée mystique, philosophique, culturelle, sociale et politique, comme le démontre le puissant symbole qu’elle est devenue.

Aussi, comment admettre que dans le pays berceau de sa naissance, il puisse être porté atteinte à cette si précieuse Déclaration sans qu’une puissante indignation collective ne se manifeste .

C’est comme si un prêtre, un rabbin, un pasteur un imam, lors de la célébration du culte, se livrait à des rituels sataniques sans qu’aucun des fidèles présents ne s’élève pour crier au blasphème, dans le cadre d’une légitime indignation collective… Cela voudrait simplement dire que ces fidèles sont tout aussi corrompus que l’officiant dévoyé !

Il convient, pour éviter les dérives d’une simplification réductrice, de ne pas confondre indignation spirituelle, d’avec l’indignation sensorielle, cette dernière a pour moteur l’aveuglement de l’émotion, alors que la première a celui du discernement et de la Connaissance d’une Conscience éveillée.

L’indignation spirituelle, celle d’une citoyenneté qui pratique l’exercice des vertus, est une élévation de conscience, l’autre rigoureusement le contraire.

Je vous invite donc à prendre ou reprendre conscience de cet inestimable héritage qu’est cette Déclaration Droits de l’homme et du Citoyen 1789, non pas pour vous endormir dessus, comme des héritiers ingrats, car n’ayant fait que peu d’effort pour recevoir cette richesse, mais comme des filles et fils vigilants, volontaires et respectueux d’une œuvre plus qu’humaine, qui est l’expression la plus haute, jusqu’à ce jour, de la notion de Justice et de Liberté que l’humanité a été capable de produire.

Nous devons, chaque fois que l’occasion nous en est donnée, même si cela paraît insignifiant de prime abord, n’accepter aucune complaisance avec cette «justice», vice travesti en vertu, qui sous l’apparence grotesque du bien, n’est que l’expression d’un mal sournois et profond : l’asservissement des peuples.

Pour cela encore faut-il que chacun soit capable de faire l’effort d’en méditer et d’en approfondir les richesses, en accédant à un seuil minimum de connaissance et qui soit autre chose qu’une vague idée plus ou moins vague de son contenu, se limitant à la première phrase du l’article premier : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, plus rien de la deuxième ni des 17 autres articles.

Nous sommes là, au cœur de ce qui fait la grandeur d’une civilisation, car l’exercice de la Justice, dans sa pratique difficile au quotidien, mais ô combien lumineuse par les richesses qu’elle apporte, fait appelle aux autres vertus cardinales. Il n’est pas possible d’avoir une notion élevée de la Justice, sans subordonner l’administration qui porte son nom à la Vertu qu’elle est.

Tout l’humanisme d’une Nation et d’une civilisation repose sur les principes de Justice que contient la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Ce n’est que de cette Justice que découle la véritable Liberté, et de rien d'autre !

Pour lire mon dernier livre : La Dictature à la Française

Cliquez sur le titre.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

La Sublime hypothèse.

Ce qui est le plus universel s'impose toujours à ce qui l'est moins !

Imaginons que les principes qui donnent à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, son statut d’inviolabilité grâce aux caractéristiques que lui confèrent les adjectifs de : Naturel, Inaliénable, Sacré et Imprescriptible, soient enfin reconnus, respectés et strictement appliqués...

L’ensemble des Droits contenus dans cette Déclaration deviendrait donc incontournables aux corps et aux individus qui exerceraient une autorité quelle qu’elle soit. Autorité qui ne pourrait être que l’émanation émanant expressément de la Nation, comme le stipule l’Article 3, de cette Déclaration :

Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Une autorité qui tenterait de s’imposer sans avoir la légitimité de l’imprimatur de la souveraineté nationale, ne serait qu’imposture et usurpation.

Il découle tout naturellement de l’application de ce principe qu’une loi pour être conforme à la Constitution qui se réclame officiellement de cette Déclaration, doit tenir sa légitimité de cette autorité souveraine expressément manifestée, et ici chaque mot prend un sens précis et rigoureux. Une loi venant d’un individu ou d’un groupe d’individus n’ayant pas expressément reçu de la souveraineté nationale l’autorité pour la faire, ne serait qu’une loi scélérate sans aucune légitimité juridique.

De ce qui précède nous pouvons très naturellement déduire, que l’inviolabilité de la DDHC de 1789, ne permet pas à des lois extérieures à la souveraineté nationale d’avoir cours légal au sein de la Nation.

Considérant, comme le reconnaissent l’ensemble des responsables politiques d’aujourd’hui, que près de 75% des lois et règlements qui voient actuellement le jour, proviennent de l’Europe, corps qui n’a absolument pas reçu expressément autorité pour exercer en lieu et place des représentants ayant eux délégation de pouvoir de la souveraineté nationale, c’est lois ne sont donc pas conforme au pacte républicain et constitutionnel dont la clé de voute est la DDHC de 1789.

Si aucune loi sur le territoire national ne peut se permettre de porter atteinte à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, comme lui confèrent ses caractéristiques de : Naturelle, Sacrée, Inaliénable et Imprescriptible, alors aucune loi d’origine européenne ne peut s’appliquer sur le territoire national si elle viole l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité de cette Déclaration.

Ici, nous entrons dans une dimension sublime qui a échappée et qui échappe complètement à la conscience dévoyée et corrompue de nos dirigeants : celle qui veut que l’inviolabilité de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, condamne l’Europe à concevoir des lois qui soient compatibles avec cette Déclaration inaliénable par aucun corps ni aucun individu, puisque même la souveraineté nationale ne pourrait en disposer autrement.

Du microcosme au Macrocosme.

Les lois européennes qui sont entérinées par une représentation nationale, comme une obligation qui s’imposerait, y compris au détriment de l’inviolabilité de la DDHC de 1789, n’est qu’une imposture découlant et de l’ignorance, et de l’irresponsabilité de ces représentants nationaux manifestant ainsi leur terrible incompétence. Ces représentants n’exercent plus une autorité qui émane expressément de la souveraineté nationale, mais d’une souveraineté étrangère à la Nation et en contradiction avec ses principes.

Pour qu’une loi européenne puisse être entérinée par la représentation nationale française, elle doit donc être compatible avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Il découle naturellement du respect absolu de ce principe, que cette Déclaration devient ipso facto, et sans qu’il puisse en être changer une virgule, la Déclaration des Droits de l’Homme de l’Europe entière !

Nous retrouvons là, le caractère universel de cette sublime Déclaration, qui n’a aucun équivalent dans l’histoire. Ses propriétés que lui confèrent les adjectifs de : Naturel, Sacré, Inaliénable et Imprescriptible, de chacun de ces droits, font l’intemporalité et l’universalité de ses principes.

Il serait temps que nos médiocres dirigeants, qui se gargarisent de l’Europe et de ses pseudos vertus, prennent conscience de la chance qu’ils ont de disposer de la plus puissante ontologie politique civilisatrice et qu’ils ont autant le DEVOIR que la RESPONSABILITÉ de promouvoir sur le plan européen, bien avant des constitutions de pacotilles, illisibles et inapplicables, car sans aucune âme humaniste et sans vertu libératrice.

La liberté et la libération des peuples européens reposent, dans leur essence la plus sublime, sur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Seule l'amplitude de cette vision de l'histoire de l'humanité fait les responsables politique clairvoyants.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Une preuve accablante de corruption.

De quoi faire sauter mille fois la République.

Avant la sortie du livre imprimé : La Dictature à la Française, je relève d’ores et déjà des réactions révélatrices de ceux qui ont eu la primeur de le lire au format numérique.

L’état d’ignorance du corps social est tel que l’essentiel du contenu de ce livre, que j’ai pourtant voulu le plus accessible qu’il soit possible en rapport de l’importance et de la complexité du sujet, reste pratiquement ignoré. Les commentaires, dans l’immense majorité des cas extrêmement favorables et soulevant quelques indignations, ne se font que sur ce que je qualifierais : de l’écume des jours.

Pourtant, il y a dans ce livre de quoi faire sauter plus de mille fois la République ou ce qu’elle est tristement devenue.

Prenons un petit exemple dans l’actualité récente - qui aurait dû faire bondir de révolte et d’indignation, toutes les consciences politiques ayant un minimum de sens moral, ce qui n’a pas été le cas -, je veux parler de la demande d’une commission d’enquête faite par les élus de la Nation (le peuple souverain) concernant l’utilisation d’une partie de la contribution publique par l’administration élyséenne pour payer des sondages pour une somme conséquente.

Le Président de l’Assemblée nationale, aux ordres de l’exécutif, a déclaré que cette commission n’était pas possible, car elle ne correspondait pas aux règlements de l’Assemblée...

Cette violation caractérisée des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, et donc de la Constitution, n’a pas été relevée par beaucoup d’élus de la Nation, et encore moins par les journalistes politiques et les pseudo élites intellectuelles de ce pays.

Pourtant, il est simplement aisé de constater que les articles 14 et 15, de la DDHC stipulent clairement :

Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Il découle de ces deux articles que :

1°) Tous citoyens, et à fortiori les représentants de la souveraineté nationale, sont légitimement fondés dans leur demande de compte à l’administration élyséenne.

2°) Qu’il n’est nullement nécessaire d’avoir une quelconque autorisation préalable de qui que ce soit, ce droit de contrôle étant par définition claire et précise : naturel, inaliénable, sacré et imprescriptible, aucune loi, aucun règlement ne peut en limiter la pratique et l’usage.

Le Président de l’Assemblée nationale et le palais de l’Élysée en s’opposant délibérément à l’application de la Constitution commettent une FORFAITURE, passible des tribunaux.

Mais les capacités d’indignation et de révolte sont si anesthésiées par l’état chronique de corruption, que ce qui serait passé aux yeux des Consciences ayant encore un sens moral comme une épouvantable injustice, est devenu une péripétie coutumière ordinaire.

Lorsque je dis que mon livre : La Dictature à la Française, contient de quoi faire sauter mille fois la République, ce n’est pas affirmation péremptoire grandiloquente, mais le simple constat d’une réalité amplement démontrée.

La jeunesse, qui se désespère légitimement des épouvantables conditions que les gouvernements corrompus leur imposent pour une intégration sociale, devrait, plutôt que de se soumettre à ces conditions, les rejeter. D'une part, le jeu auquel on les invite à participer est d’avance totalement truqué, la dette colossale que ces gouvernements ont mise à leur charge, ne leur permettra pas de s’en sortir. Et d’autre part, pour participer efficacement à ce jeu d’intégration sociale il faut accepter de devenir aussi corrompu que les maîtres de ce jeu.

La jeunesse n’a rigoureusement rien à gagner ni à espérer de ces conditions déloyales que l’on tente de leur imposer. Elle aurait plus d’intérêt et d’avenir à s’emparer du contenu de ce livre pour s’opposer, dans le cadre parfaitement légitime du droit à la Résistance à l’Oppression, à toutes les lois scélérates qu’une technostructure en totale décomposition voudrait leur vendre comme principe d’une identité nationale de pacotille, alors qu’elle (la technostructure) se sait condamnée à périr sous le propre poids de ses corruptions, comme cela a été le cas le l’Union Soviétique.

Lorsque la propagande engage la jeunesse de ce pays dans un processus de collaboration, elle ne fait que tenter d’essayer de survivre coute que coute. Elle le fera sans vergogne, sachant que ce sera au détriment des générations montantes qu’elle asservira par l’accablant héritage de monstruosités et d’imbécilités totalitaires qu’elle leur lèguera.

.

La supercherie politique

La grande différence qu'il y a entre la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, et la CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE.

La première déclare des droits naturels, inaliénables, sacrés et IMPRESCRIPTIBLES, alors que la deuxième soumet son application aux aléas opportunistes des lois, l'humeur des États et l'interprétation vaseuse des sophistes de la langue de bois politique.

La première est simple claire accessible, alors que la deuxième devient rapidement complexe, abstruse, alambiquée, contradictoire et donc inapplicable.

Pour un européen, cette charte devient vite du Chinois !

Petite démonstration, cliquez sur le titre ci-après ;

La Dictature européenne en germe dans les textes fondamentaux.

.

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution, et au bonheur de tous. En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.

Pour lire les commentaires du préambule, cliquez sur cette ligne.

Article premier

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Pour lire les commentaires de l'article premier, cliquez sur cette ligne.

Article II

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

Pour lire les commentaires de l'article II, cliquez sur cette ligne.

Article III

Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Pour lire les commentaires de l'article III, cliquez sur cette ligne.

Article IV

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Pour lire les commentaires de l'article IV, cliquez sur cette ligne.

Article V

La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Pour lire les commentaires de l'article V, cliquez sur cette ligne.

Article VI

La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Pour lire les commentaires de l'article VI, cliquez sur cette ligne.

Article VII

Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.

Pour lire les commentaires de l'article VII, cliquez sur cette ligne.

Article VIII

La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Pour lire les commentaires de l'article VIII, cliquez sur cette ligne.

Article IX

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.

Pour lire les commentaires de l'article IX, cliquez sur cette ligne.

Article X

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

Pour lire les commentaires de l'article X, cliquez sur cette ligne.

Article XI

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

Pour lire les commentaires de l'article XI, cliquez sur cette ligne.

Article XII

La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Pour lire les commentaires de l'article XII, cliquez sur cette ligne.

Article XIII

Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.

Pour lire les commentaires de l'article XIII, cliquez sur cette ligne.

Article XIV

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Pour lire les commentaires de l'article XIV, cliquez sur cette ligne.

Article XV

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Pour lire les commentaires de l'article XV, cliquez sur cette ligne.

Article XVI

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Pour lire les commentaires de l'article XVI, cliquez sur cette ligne.

Article XVII

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Pour lire les commentaires de l'article XVII, cliquez sur cette ligne.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

OUVERTURE DU FORUM DES VIGILANTS DE 1789.

Cliquez sur cette ligne

.