La petite flamme de la DDHC ne doit pas s'éteindre.

De la bonne ou de la mauvaise loi.

Article 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Nous remarquerons dans le début de cet article 5, une expression qui, de mon humble avis, est restée fort méconnue de pratiquement tous les législateurs, celle qui proclame les limites du droit de la loi. La loi n’a plus tous les droits comme c'était le cas dans l'ancien régime ; il ne suffit plus qu’elle se manifeste, au travers des gouvernements issus des associations politiques, pour qu’elle soit automatiquement moralement et légalement respectable. Je rappelle, tant cette réalité est souvent ignorée, oubliée et méprisée, que la DDHC n’est pas qu’une Déclaration de principes, c’est aussi un droit positif et pas n’importe lequel puisqu’il s’agit d’un droit constitutionnel, le code éthique de cette Constitution.

La loi n’a donc pas un champ d’application illimité. Elle n’a le droit que de défendre les actions nuisibles à la société... Comment ne pas commencer par la plus nuisible de toutes ces actions et qui est celle qui résulte de l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits naturels, inaliénables, sacrés et imprescriptibles de l’homme. À l’aune de ce critère, je me demande combien de lois toujours en application, seraient légitimement à considérer comme un abus de droit. Combien de ces lois, dont certaines ont été et sont toujours appliquées avec la plus extrême rigueur par une justice aveugle, dévoyée et corrompue, et ne sont pas autre chose que la manifestation caractérisée de l’arbitraire... Je ne ferai pas l’inventaire de ces lois iniques et illégitimes selon les principes proclamés par la DDHC de 1789, je pense qu’il s’agit là d’une action qui ne peut résulter que d’une volonté commune des membres du corps social et assimilable à un des redoutables travaux d’Hercule, celui qui consiste à nettoyer les écuries d’Augias. Ces lois qui sont directement en infraction avec les dispositions de cet article 5, mais aussi de l’ensemble de cette Déclaration, sont si nombreuses que l’on peut comprendre pourquoi des législateurs corrompus sont devenus incapables d’arrêter leur prolifération délirante. Comme le disait si pertinemment Jean-Jacques Rousseau : La multitude des lois annonce deux choses également dangereuses et qui marchent presque toujours ensemble, savoir que les lois sont mauvaises et qu’elles sont sans vigueur.

Si, comme je le crois sincèrement, les lois ne sont que l’expression du sens morale commun à une société, la majorité de celles qui gouvernent actuellement le pays, reflète une immoralité nauséeuse et une corruption généralisée.

Une loi qui n’est pas rigoureusement conforme dans ses principes et dans son contenu aux dispositions de la DDHC, est nécessairement une loi mauvaise qui ne tire son efficacité que de la force et l’arbitraire. Nous retrouvons là, l’application de ce qu’annonçait Montesquieu par la dictature des lois, qu’il convient d’entendre par lois illégitimes, celles qui outrepassent ses droits et son éthique en étant l’expression de la pire des corruptions : le vice pompeusement drapé dans l’apparence de la vertu.

La loi ne doit défendre que les actions nuisibles à la société, ceci tombe sous le coup du plus élémentaire bon sens commun des hommes libres et égaux en droits ; ce qui l’est moins ce sont ces lois qui interdisent des actions qui n’ont aucun caractère nuisible, ou pire encore, et il y en a beaucoup plus que ce que le simple citoyen peut raisonnablement imaginer, celles qui interdisent des actions utiles à la société comme : la possibilité de pouvoir faire condamner les individus qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, comme j’aurai l’occasion de le démontrer lors des commentaires d’un prochain article de la DDHC.

Concernant l’existence flagrante de lois qui violent le principe de cet article 5, je ne prendrai que quelques petits exemples parmi des milliers d’autres. Les médecins qui veulent promouvoir des thérapies alternatives sortant du dogme imposé par un système de santé totalitaire, asservi aux laboratoires, industries pharmaceutiques, et aux puissances financières, est invariablement mis à l’index par ses autorités de tutelles, avec condamnation en justice à la clé pour les plus convaincus de défendre l’intérêt vital de leurs patients, alors même que ces thérapies alternatives sont presque toujours moins nocives, moins coûteuses et souvent plus efficaces, que celles imposées, pour d’obscures raisons, par la dictature administrative et gouvernementale.

La loi interdit de faire la promotion du purin d’orties, dont les propriétés sont connues depuis la nuit des temps pour être : un engrais naturel, tout en étant un répulsif pour les pucerons et les acariens, sans avoir d’effet nuisible pour la nature. Cette même loi autorise, et surtout impose, par ailleurs l'utilisation de produits phytosanitaires d’une grande dangerosité tant du point de vue de l’utilisateur que du point de vue de la contamination des sols, des végétaux, des animaux et des nappes phréatiques...

La loi, toujours au service des puissances financières et industrielles apatrides, autorise l’utilisation sans aucun contrôle ni discernement d’innombrables molécules de synthèses (produits chimiques) dans l’agriculture, l’élevage, l’alimentation et la santé alors même que leur extrême nocivité est établi par leurs multiplications et leurs interactions dont on ignore encore tout. Ce que l’on sait par contre c’est qu’il y a bien un lien indiscutable entre le développement de l’utilisation de ces produits chimiques et le développement croissant dans la population, de cancers, d’allergies, de troubles comportementaux, de maladies nerveuses et psychiques. Nocivité qui s’étend aux nuisances que la diffusion de ces produits chimiques provoque en se répandant dans la nature, dans l’air, l’eau, les sols. Alors que dans le même temps cette loi interdit l’a commercialisation et l’usage de nombreux produits naturels dont les effets bénéfiques sont connus depuis toujours par la tradition populaire, ainsi que leur absence de nocivité et de nuisance concernant les personnes et l’environnement. Mais la nature est si généreuse qu’elle ne permet pas de canaliser les profits de ses richesses dans un ou quelques tiroirs-caisses de multinationales.

La loi des gouvernements corrompus, serviles agents des puissances financières et industrielles, interdit aux agriculteurs l’utilisation de semences naturellement reproductibles dont la nocivité n’est jamais en cause, bien au contraire, afin d’imposer l’utilisation des semences non reproductibles, mais brevetées, au préjudice des intérêts de l’agriculteur - que la loi maintient ainsi dans un quasi-servage vis-à-vis de puissants groupes financiers et industriels -, et au détriment de la biodiversité et de la santé des citoyens... Dans le même temps, cette loi accorde à des multinationales apatrides le droit de constituer des monopoles néfastes par l’autorisation d’utiliser des OGM dont la nuisance environnementale est certaine, et la nuisance économique maintenant indiscutablement démontrée. Non seulement elle accorde ce type de PRIVILEGE à ces puissances financières et industrielles, mais elle prive de liberté de choix ceux qui ne veulent pas subir le dictat de ces organisations totalitaires n’ayant pour règles que le profit sans la moindre conscience, y compris au détriment du bien commun, et que seuls des gouvernements corrompus peuvent accepter de servir autant par aveuglement, dogmatisme ou des raisons encore plus sordides.

La loi interdit l’utilisation de carburants autres que ceux sur lesquels, en étroite collaboration avec les puissances industrielles auxquelles elle accorde de nombreux privilèges, elle permet aux gouvernements corrompus de prélever taxes, dimes et subsides visibles et invisibles...

Dernier exemple : pendant des décennies les lois fiscales, - dont il reste un grand nombre très discutable au regard des principes de la DDHC -, reposaient sur le confortable principe pour les fonctionnaires dépourvus de sens civique, que le contribuable devait faire la preuve de son innocence lorsqu’il avait à faire à cette administration. Il a fallu qu’une disposition législative soit prise sous la présidence de Valérie Giscard d’Estaing pour que la légalité constitutionnelle s’impose à cette administration si peu respectueuse des droits naturels, inaliénables, sacrés et imprescriptibles de l’homme. L’ignorance des droits fondamentaux et la corruption sont à ce point généralisées dans ce pays, que personne à l’époque et depuis, ne s’est profondément indigné en constatant qu’il fallait une loi pour imposer à des agents de la plus puissante technostructure qu’ils acceptent de respecter la légalité républicaine, surréaliste non...

Que dire de ces magistrats et de ces tribunaux qui ont validé, pendant des décennies, l’application de ces lois iniques, véritables forfaitures et dénis de justice qui ont durablement frappé d’indignité ces fonctionnaires irresponsables, incompétents et corrompus, et occasionnées tant de malheurs publics...

Je ne m’étendrai pas davantage sur les pratiques délictueuses de la loi, tel qu’il est aisé de le constater sans qu’il soit nécessaire d’avoir un esprit particulièrement tordu. Plusieurs ouvrages ne parviendraient pas à en venir à bout. Les exemples cités comportent en eux-mêmes de nombreuses déclinaisons ayant nécessité de nombreuses lois liberticides. Ces lois qui sont en violation avec les principes de cet article 5, de la DDHC, sont en vérité des lois restaurant des privilèges. Elles n’ont pas pour préoccupation d’interdire des actes nuisibles à la société, puisqu’elles prennent délibérément le parti de ce qui est le plus nuisible à la société, mais celui de détourner la souveraineté populaire au bénéfice d’une caste ou d’une nomenklatura de privilégiés, comme nous pouvons chaque jour en constater le résultat indiscutable.

Ces lois, dont l’intention manifeste n’est plus de défendre des actes nuisibles à la société, sont en violation flagrante avec les principes clairement exposés de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789. Leur existence est une remise en cause de la souveraineté populaire, du principe de liberté et celui de bonne justice. C’est une nuisance caractérisée à l’utilité commune. Elles engendrent inévitablement des actes du pouvoir législatif et exécutif contraires à la légitimité de ces pouvoirs, et par là, ces lois ne sont que des manifestations de l’arbitraire et du despotisme. De par les multiples dispositions de la DDHC, ces lois liberticides sont illégales, et chaque citoyen de ce pays est parfaitement fondé à leur opposer ce droit constitutionnel de résistance à l’oppression. La désobéissance à ces lois scélérates devient alors l’obéissance et le respect à la loi des lois qu’est cette Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Certains pourraient se dire : mais si une loi est déclarée conforme par tel comité, tel grand conseil machin chose, telle juridiction suprême, il faut donc en subir les effets en courbant l’échine... Ce serait oublier un peu vite que ces comités, conseils et juridictions ne dépossèdent jamais le peuple de sa souveraineté imprescriptible ; et comme le décrit si précisément le préambule de la DDHC, chaque membre du corps social possèdera toujours de façon irréductible cette faculté de comparer les actes du pouvoir législatif et exécutif avec le but que doit avoir toute institution politique et qui est celui de conserver les droits naturels, inaliénables, sacrés et imprescriptibles de l’homme.

Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas... Non seulement la loi n’a pas le droit d’interdire n’importe quoi, ce que nos gouvernements corrompus ignorent, oublient ou méprisent avec une constante régularité, mais en plus la liberté n’est pas ce que la loi autorise de faire, comme me l’a un jour stupidement et péremptoirement déclamé un fonctionnaire du Ministère des Finances, mais tout ce qu’elle n’interdit pas de faire, et tout ce qu’elle ne peut pas interdire sous peine d’outrepasser ses droits.

Chacun pourra comprendre l’absolue nécessité qu’il peut y avoir à parfaitement connaître non seulement le contenu de la DDHC, mais aussi ses applications pratiques. Défendre ses droits c’est d’abord en avoir pleinement conscience. Les opposer à ceux qui tentent d’y porter atteinte devient un devoir tant pour soi, que pour la préservation de ces droits qu’il faut pouvoir transmettre intactes aux générations futures. La liberté est un droit, et sa défense un devoir qui souvent demandent du courage, de l’audace et de l’endurance, mais c’est encore moins cher payé que d’en être privé.

Cette liberté est difficile à défendre lorsque l’on n’est pas nombreux à en relever le flambeau, mais que les consciences des membres du corps social s’éveillent à la réalité puissante de leurs droits, et la liberté deviendra rapidement plus redoutable que toutes les forces d’oppression qui tentent de la maintenir sous camisole.

Un jour, l’ensemble des citoyens de ce pays, découvrira que leur plus puissante protection contre la tyrannie, le despotisme des lois iniques et d’une justice corrompue, réside dans cette admirable Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. À condition que, comme l’indique le préambule, l’ayant constamment à l’esprit ils fassent sans cesse l’effort de comparer les actes législatifs et exécutifs pour s’opposer ouvertement à ceux qui ne respecteraient pas leurs droits constitutionnels et leur souveraineté.

Beaucoup d’injustices ont déjà été commises par les gouvernements corrompus, et nombre de malheurs publics auraient pu être évités si les membres du corps social n’avaient pas été si ignorants de leurs droits, et donc impuissants à pouvoir les revendiquer. Mais rien n’est jamais définitif, heureusement pour nos descendants la petite flamme des Droits de l’Homme n’est toujours pas éteinte, il suffit donc d’en réactiver la toute-puissance en prenant chacun conscience du devoir de transmission de cette flamme qui nous incombe.

Savoir recevoir un si précieux héritage en lui accordant la considération et le respect qui lui reviennent est une bonne chose : prendre conscience des responsabilités que nous avons d’en répandre les bienfaits, chaque fois que l’occasion nous en est donnée, est une chose supérieure puisqu’elle concourt à l’utilité commune.

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