lundi 9 mars 2009

La liberté d'opinion selon la DDHC de 1789


La libre communication des pensées et des opinions.

Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Non seulement nous avons le droit d’avoir des opinions, mais l’article 11, y ajoute le droit de les communiquer librement. Cet article vient en réalité préciser et renforcer le contour de l’article précédent. Ce dernier établit, en parfaite cohérence avec l’ensemble des droits précédemment énoncés, que l’égalité des droits vaut l’égalité des cultes, mais aussi l’égalité des opinions. Mirabeau indiquait au sujet de cette liberté d’opinion et de conscience lors des discussions parlementaires, que le mot même de tolérance, est en soi intolérant. Il précisait : Je ne tolère pas le droit de mes concitoyens : je le respecte, je reconnais qu’il est égal au mien et qu’il limite le mien.

Soulignons, lors de ces discussions parlementaires, qu'il a été précisé que défendre les actions de trouble à l’ordre et la tranquillité publique était défini comme un devoir incombant aux gouvernements auxquels il appartient de veiller dans les rues, dans les places, autour des maisons, autour des temples pour empêcher que l’action de certains membres du corps social puisse nuire aux autres, sans que les agents chargés de cette surveillance n’aient à se mêler des opinions des uns ou des autres, mais uniquement du respect de la loi, dont la DDHC en est l’architecture essentielle, et la justice l’instrument de son application au quotidien. N’oublions pas que la liberté de conscience et la libre communication des pensées avaient notamment à cette époque pour objet de rétablir les non-catholiques dans leurs droits, dont celui de pouvoir faire régulièrement enregistrer leurs naissances, leurs mariages et leurs morts, ce qui leur était refusé jusqu’à l’Édit de Versailles de 1787. Après cet Édit, ils ne pouvaient encore recevoir la croix comme indignes, et ils étaient réduits, comme des criminels, à se dérober à la tyrannie de la loi, ou plutôt à rendre la loi ridicule par son injustice, en l’éludant ou la violant chaque jour.

L’article en exergue de ce commentaire dit que chacun est libre de communiquer des pensées et des opinions. Cette liberté suppose qu’il est tout aussi possible de n’en rien faire. Je veux dire par là que si la communication est un droit, la possibilité de refus de communication en est la contrepartie légitime. Ainsi, nul n’est tenu de révéler ses opinions, ses croyances, ses convictions politiques, ce droit étant de même nature que ceux qui précèdent, aucun gouvernement n’est fondé à connaître les convictions politiques et/ou religieuses des citoyens, comme hélas cela a été très longtemps pratiqué, au point qu’il fut un temps où la carte d’identité portait la mention de l’appartenance religieuse, comme c’est encore le cas pour de nombreux États, y compris Européens. Ceci pour dire combien nos gouvernements corrompus se sont peu préoccupés du respect de la Déclaration des Droits de l’Homme depuis ce 26 août 1789, que ce soit dans l'esprit comme dans la lettre.

... tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Ici il est question de la libre communication effective de ses pensées et opinions, mais aussi de ce qui se rapporte entre autres à la liberté de la presse. Dans leur grande sagesse, et bien qu’ils aient longuement abordé le sujet, nos illustres parlementaires n’ont pas retenu comme droit spécifique cette seule notion de liberté de la presse, ce qui revenait à accorder sous forme de droit, un privilège de publication et de communication à une catégorie professionnelle. Chaque membre du corps social se voit attribuer, selon le principe d’égalité défini article premier, le droit de parler, d’écrire, d’imprimer librement et de publier (communiquer) ses pensées et ses opinions. La presse en fait partie, mais pas seulement. Depuis, nous avons eu l’avènement de la radio, de la télévision, d’internet, et force est de constater que l’intemporalité à laquelle sont parvenus nos pères fondateurs de la nouvelle citoyenneté, confère à leurs principes une adaptation parfaite, sans qu’il soit nécessaire d’en rien modifier.

Bien évidemment, mais c’est dans la parfaite cohérence de l’ensemble de cette Déclaration, ce droit n’est pas un droit sans limites, et surtout pas un droit de nuire à autrui. Conformément aux dispositions des précédents articles, la liberté est régie par des lois. Lois qui ne peuvent défendre que des actions nuisibles, et qui sont de l’ordre du droit commun. Ainsi, la liberté de communication de pensées et d’opinions ne peut devenir celle d’une intolérance, d’une calomnie, d’une menace, d’une injure, d’une diffamation, qui seraient autant d’actes nuisibles vis-à-vis d’autrui. L’abus de cette liberté doit être déterminée par la loi, et sur ce point je pense que nos gouvernements actuels s’efforcent de se tenir assez proches des devoirs que leur impose cette Déclaration, même s’il reste encore de nombreux progrès à réaliser, notamment auprès des grands médias plus ou moins sous contrôle des puissances financières ayant de forts liens avec le monde politique. Ce droit de libre communication, n’a pas été toujours rigoureusement respecté, l’histoire proche ou plus lointaine comporte de nombreux cas de censures arbitraires en totale violation avec les dispositions de la DDHC, qui rajoute aux notions de naturel, inaliénable, sacré et imprescriptible, celui de : droit le plus précieux de l’homme.

La libre communication des pensées et des opinions, suppose que l’on soit capable d’avoir de l’une et de l’autre. La richesse de ces pensées et des opinions qui en constitueront les arborescences dépendra du niveau d’intelligence et de celui de l’éducation. Bien que cette faculté qu’est l’intelligence puisse se développer considérablement à l’usage, reste que chacun reçoit de la nature en rapport de son patrimoine karmique. L’égalité de droit sera donc proportionnelle au développement de cette faculté qui sera mise au service de l’utilité commune. Le savoir et les connaissances seront développés par la richesse des échanges (communications), qui viendront nourrir l’intelligence, offrant ainsi un puissant moyen d’élévation et de libération de la Conscience de l’individu qui pourra exercer librement ses facultés supérieures. Voilà sur quoi repose cette affirmation de droit le plus précieux de l’homme, celui de sa capacité à s’épanouir intellectuellement et spirituellement, épanouissement qui constitue toujours un affranchissement des servitudes subalternes qu’impose une nature humaine ignorante.

Tout ce qui entrave cette libre communication des pensées et des opinions est donc en violation avec les droits naturels, inaliénables, sacrés et imprescriptibles de l’homme. Il découle tout naturellement de ceci : que le maintien volontaire dans un état d’ignorance de l’ensemble du corps social de ses droits légitimes, est une des premières atteintes à cette libre communication des pensées et des opinions. Cette culture volontaire de l’ignorance et de l’oubli est celle de nos gouvernements corrompus, comme j’ai eu souvent l’occasion de le démontrer, et elle s’exerce au travers de l’administration qui en porte la plus grosse part de responsabilité, je veux parler de l’Éducation nationale. Cette dernière en maintenant la population dans un constant état d’ignorance de ses droits, la prive de cette liberté de penser et de sa faculté d’en effectuer la libre communication de ses opinions.



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