mardi 17 mars 2009

Lorsque l'impôt est l'instrument du totalitarisme.

L'absence de justice dans la contribution commune est une violation des Droits de l'Homme.

Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Avec les dispositions de cet article 14, nos gouvernements corrompus deviennent les archétypes de la tartuferie politique. D’abord, pour qu’il ne puisse y avoir de velléités désagréables de la part des représentants élus par les citoyens, nos gouvernements usurpateurs de la souveraineté nationale, ont décrété que l’ordre du jour du parlement ne serait pas livré à l’initiative des parlementaires. Voilà qui en limite singulièrement leurs facultés de consentir librement, d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée en matière de contribution publique... Nos soi-disant élus du peuple, ne peuvent se prononcer que sur les propositions qu’accepte de leur adresser la technostructure par le truchement des gouvernements en place et à la condition qu'ils n'y changent pas grand chose. Difficile d’imaginer, dans ce processus de législation fiscale consanguine et arbitraire, qu’il puisse y en avoir qui viennent remettre en cause des avantages indument acquis. C’est pour cette raison, hormis les rares exceptions qui confirment la règle, que nous assistons à l’inéluctable développement des contributions publiques qui ne contribuent en rien à la bonne gestion des finances publiques, puisqu’il est aisé de constater sur une très longue période, que plus les prélèvements augmentent, plus l’état des finances publiques est calamiteux, au point d’être en 2009 en situation de faillite, alors que ces prélèvements captent plus de la moitié de la richesse nationale.

Cette absence de possibilité d’en déterminer directement la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée par les citoyens et/ou leurs représentants, offre à nos gouvernements une situation de corruption idyllique. Ainsi chaque année, pratiquement 90% des dépenses et des contributions publiques sont reconduites automatiquement sans examens, ni débats sur leurs nécessités et leurs emplois effectifs. La paresse, la complaisance, l’irresponsabilité, le gaspillage, la prodigalité, le gâchis, la gabegie peuvent se multiplier puisqu’il n’est plus question de dépenses d’entretien et de bonne administration, mais de débauche exubérante et souvent irrationnelle. Peu importe que les dépenses augmentent déraisonnablement, puisqu’il suffit d’augmenter les contributions communes, de les multiplier en surnombre et dans une folle surenchère. Ce qui caractérise cet état de corruption absolu, se retrouve dans le fait que les contributions communes croissent sans cesse, sans jamais faire en sorte que les dépenses diminuent. L’exécutif ayant mis sous son entier contrôle le législatif, il n’y a plus qu’un ogre de fonds publics auquel plus aucune limite n’est opposée à son insatiable gloutonnerie fiscale. Les pourceaux en bauge peuvent se livrer à leurs pires orgies et bacchanales dépensières.

Le Code général des impôts que très peu de parlementaires et même de spécialistes, sont capables de lire, de comprendre et d’interpréter correctement, tant sa complexité est volontairement inouïe - ce qui déjà constitue une violation aux principes des droits de l’homme qui reposent, comme l’indique son préambule, sur la nécessité de la simplicité et de la clarté -, comporte plus de 1.700 articles, complétés par le livre de procédures fiscales, ayant lui-même près de 900 articles à l’hermétisme impénétrable pour un non-initié de haut rang, et une myriade de sous articles, lisibles uniquement par des expert fiscaux, et dont le Conseil des impôts considère que le Code de cette administration est quasiment illisible. Quels sont, dans ces conditions d’inaccessibilité intellectuelle, les parlementaires qui peuvent sérieusement prétendre avoir voté ces contributions publiques en toute connaissance de cause, d’en avoir constaté la véritable nécessité, et d’avoir pu librement consentir à sa quotité, son assiette, son recouvrement et sa durée ? Le fait même que ces lois fiscales ne soient plus compréhensibles que par des experts, - et encore, je me demande s’il ne s’agit pas là d’une simple vanité de caste, tant la réalité rend la chose incertaine et inhumaine -, démontre que nos gouvernements corrompus n’ont jamais eu l’ambition de respecter la DDHC de 1789, et qu’ils font tout pour en détourner l’esprit et la lettre.

La pire des corruptions, comme le souligne fort justement le préambule de cette Déclaration, est de maintenir un peuple dans l’ignorance de ses droits. Qu’un corpus de lois fiscales soit à ce point abscons, hermétique, énigmatique, incompréhensible, nébuleux, compliqué, confus, amphigourique et inintelligible, est un constat de flagrant délit de violation des Droits de l’homme. Il démontre la volonté des gouvernements corrompus de soustraire à la représentation nationale, et à fortiori à tous les citoyens, son droit légitime de consentir librement aux nécessaires contributions publiques. Le Code général des impôts est la pièce la plus accablante qui condamne cette administration au totalitarisme et à l’arbitraire, comme chaque citoyen de ce pays en perçoit légitimement la réalité objective au quotidien. Non seulement l’administration fiscale ne respecte pas les droits naturels, inaliénables, sacrés et imprescriptibles de l’homme, mais elle ne respecte pas davantage l’état de droit, les décisions d'une justice pourtant si complaisante avec les pouvoirs corrompus, ni la Constitution de ce pays.

Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi. Il est pourtant clairement indiqué dans l’énoncé de cet article 14, que les citoyens ont le droit de consentir librement... Comment ce droit peut-il s’exercer dans l’ignorance et l’incompréhension, cela reste un mystère insondable. Pourquoi les représentants qui ont reçu délégation d’intervenir pour le compte, non pas des partis politiques dévoyés, mais d’abord et avant tout des citoyens seuls détenteur de la souveraineté nationale, ont fait et font toujours preuve d’une incompétence coupable, au point d’être devenus totalement impuissants à remplir la plus noble de leur mission celle justement qui consiste à défendre les droits naturels, inaliénables, sacrés et imprescriptibles de l’homme ? Comment ces parlementaires si grassement payés par ceux qu’ils ont en charge de défendre, se sont-ils laissés enfermer dans un système aussi totalitaire ?

Montesquieu disait : qu’il n’y a pire dictature que celle qui s’exerce au nom des lois et sous les couleurs de la justice. Nos gouvernements corrompus, et ils le sont de plus en plus incontestablement, exercent leur dictature au nom des lois fiscales et sous les couleurs de cette justice répressive sans moralité citoyenne, sans noblesse ni éthique. Ils ne peuvent le faire qu’avec la complicité des associations politiques, qui en tirent un profit certain, et grâce à la complicité active ou passive des soi-disant représentants des citoyens.

Ce qui fonde la légitimité des lois fiscales (contributions publiques) n’étant plus depuis fort longtemps respecté, l’ensemble de ces lois, (pour la plus part scélérates), n’est donc pas conforme à la Constitution dont l’ontologie repose sur le strict respect de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Les parlementaires qui se sont laissé déposséder de leur délégation de pouvoir sont les complices de cette corruption généralisée ayant pour cause une servitude fiscale accablante pour l’ensemble des citoyens de cette Nation. La France est devenue le pays où les prélèvements obligatoires sont comparables aux pays offrant les plus grandes protections sociales, mais dont les protections sociales sont comparables aux pays ayant le moins de prélèvements obligatoires... Ce constat n’est pas de moi, mais de Michel Camdessus ancien directeur du FMI, ancien gouverneur de la Banque de France, La question que pose se constat est : que devient la différence entre les contributions publiques prélevées, et les dépenses sociales effectuées inférieures à ces prélèvements ?... La réponse est cruelle autant que réaliste, cette différence disparaît dans le marécage des privilèges de la technostructure.

Les citoyens et leurs représentants ont le droit de consentir librement, mais aussi de suivre l’emploi qui est fait de la contribution publique... Depuis bien longtemps le parlement n’a plus cette faculté d’exercer son droit naturel, inaliénable, sacré et imprescriptible qui consiste à contrôler véritablement l’emploi des fonds publics. Aucun de ses membres n’a la possibilité d’exercer le moindre contrôle sur aucune administration, et ce parlement n’est même pas en mesure de mettre en place des commissions de contrôle et de suivi de l’emploi des contributions publiques. Un membre du corps social intervenant par lui-même ou par le truchement d’une association ou de son représentant politique, qui solliciterait une administration pour exiger, comme c’est parfaitement son droit, qu’il puisse constater et suivre l’emploi que cette administration fait des contributions publiques (impôts) qu’elle a reçues pour son entretien et ses dépenses, se verrait traiter avec le plus grand des mépris et gratifier d’une fin de non-recevoir ferme, et si nécessaire menaçante, tant une telle demande paraîtrait déplacée pour une technostructure totalitaire et ignorante de ses devoirs naturels, inaliénables, sacrés et imprescriptibles.

Un groupe d’élus, investi de la délégation de pouvoir issu de la souveraineté populaire, se verrait éconduit pour toute demande de légitime contrôle de l’utilisation des fonds publics, car l’administration lui opposerait rapidement un dispositif redoutable celui du SECRET.

Or, ce SECRET est en lui-même l’aveu d’une corruption caractérisée puisqu’il contrevient de façon flagrante et incontestable aux dispositions de cet article 14, qui indique que ce contrôle de l’utilisation des fonds publics dans la DDHC de 1789 est un DROIT naturel, inaliénable, sacré et imprescriptible. Puisque c’est inaliénable, et imprescriptible, aucune disposition règlementaire n’a donc le pouvoir d’y faire obstruction, sauf à violer délibérément la Constitution. Toutes dispositions qui donnent consistance à ce dispositif de secret ayant pour objet de s’opposer aux droits de cette Déclaration, sont naturellement et de plein droit caduques, nulles et de nul effet. Les agents qui s’en réclament, qui sollicitent, exécutent, expédient ou font exécuter cette disposition parfaitement arbitraire, conformément à l’article 6, de cette Déclaration doivent être PUNIS ! Entendez-vous messieurs les magistrats ?

La question que l’on peut se poser, compte tenu de la constante attitude de nos administrations à s’opposer à l’exercice de ce droit légitime de contrôle de l’emploi quelles font des contributions publiques, est de savoir combien de fois la justice a sanctionné ces infractions qui portent gravement atteinte aux libertés et aux principes républicains ? Ne cherchez pas, la réponse est là encore égale à ZERO. Pour les raisons déjà évoquées lors des précédents articles, la technostructure se fout complètement de la DDHC, ses agents disposent du privilège protecteur d’être exonérés de toutes responsabilités civiles et pénales, la justice est sous la domination complète du gouvernement, et s’il se trouvait des magistrats velléitaires qui par esprit civique et éthique professionnelle, venaient à rendre des jugements condamnant une ou des administrations pour refus de se soumettre à la Loi, le gouvernement corrompu ne permettrait à aucune force publique d’en permettre l’exécution. Ainsi la boucle de la dictature est-elle parfaitement bouclée.

Si ce droit de contrôle et de suivi de l’emploi des fonds publics avait été effectivement respecté et appliqué, - car ce droit est pour un représentant ayant délégation de pouvoir des citoyens, un impérieux DEVOIR -, alors il est plus que probable que nous ne serions pas le pays ayant la plus forte pression fiscale au monde. Il est probable qu’en privant de moyen une technostructure si prompte à des dérives totalitaires et gaspilleuse, comme c’est dans sa nature profonde, il n’y aurait pas eu reconstitution des privilèges, et surtout prolifération délirante de ceux-ci. Il est aussi probable que nous n’aurions pas au sein même de cette technostructure, ce monstre hideux de la dictature, qu’est devenue l’administration fiscale, et sa nomenklatura quasi aristocratique et despotique, qui se croit à ce point si intouchable qu’elle peut disposer, pour un oui, pour un non, de la représentation nationale pour lui imposer des textes liberticides, indigestes, indéchiffrables, hypocrites, flous et vaseux qu’elle fait passer cyniquement dans des lois fourre tout imbéciles, comme les ont baptisés les parlementaires.

Notons au passage que ces quasi aristocrates de cette puissante administration, fiscale se retrouvent dans le civil à la tête des plus puissantes entreprises du pays et des plus grandes banques auxquelles nous devons l'une des plus graves crises financières que l'humanité n'ait jamais connue.

Lorsqu’il s’agit de SECRET, chacun pense naturellement au premier d’entre eux, je veux parler du célèbre “secret défense”. Ce “secret défense”, n’a pas plus de légitimité que les autres, au moins vis-a-vis de la représentation nationale à laquelle il ne peut pas être opposé, car rien ne peut interdire à cette dernière d’être tenue parfaitement informée de ce qui se dissimule derrière cette monstruosité totalitaire. Notons, et c’est maintenant un secret de polichinelle, que ce “secret défense” sert essentiellement à dissimuler des magouilles sordides, des opérations politiques véreuses (les vrais faux passeports d’une certaine affaire crapuleuse), et surtout les pots de vin qui accompagnent les transactions sur les ventes d’armes... Ce “secret défense” a aussi souvent été utilisé pour dissimuler des comportements délictueux flagrants de certains services dépendants de l’administration militaire. De l’affaire Dreyfus, en passant par les exécutions sommaires de la guerre 14/18, aux soldats victimes des irradiations des premières bombes nucléaires, et qui y ont été exposés sans aucune protection ; ou encore aux populations civiles des atolls sur lesquels nos militaires ont fait exploser leurs bombinettes, sachant parfaitement qu’elles n’étaient pas sans danger ni retombées nocives, le “secret défense” a servi, sert et servira à couvrir non pas les intérêts de la Nation, mais les prévarications, corruptions, malversations et autres forfaitures dont notre technostructure use et abuse se sachant invulnérable.

Le SECRET se retrouve hélas, bien que n’ayant aucune légitimité, dans une multitude de comportements politiques ou/et administratifs. Rappelons-nous ce qui n’est pas si ancien et qui a duré si longtemps de ces fameux fonds secrets dont disposait chaque ministère, et qui a valu cette réplique insolente autant que méprisante d’un premier ministre qui était interrogé sur l’utilisation qu’il avait faite de ces fonds secrets qui avaient été attribués à son ministère : “puisqu’ils sont secrets je n’ai pas à vous répondre” ! Ces fonds secrets qui étaient, là encore une violation flagrante de la DDHC, n’étaient qu’une manifestation d’un état de corruption et d’immoralité comme l’on n’en retrouve, que sous les pires dictatures des pays sous-développés. Je me demande même si ces pratiques n’ont pas en réalité servi d’exemple à ces pays politiquement sous-développés...

Le SECRET est une incongruité politique, juridique et éthique. Il a pourtant résisté à tous ces représentants du peuple qui se sont succédés depuis 1789 ; il a résisté au très peu clairvoyant et très complaisant Conseil constitutionnel ; il n’a jamais perturbé la justice ni aucun de ses magistrats ; il n’a jamais provoqué de tollé de la part des associations politiques, ni même des syndicats qui ont su en tirer profit. Il est simplement une violation caractérisée des droits de l’homme, un privilège contraire aux principes républicains d’égalité, et un rempart opposé au droit légitime de contrôle et de surveillance que peut effectuer, sans qu’il soit besoin d’autorisation préalable, chaque citoyen de ce pays, mais plus encore chaque représentant ayant reçu délégation de pouvoir de la représentation nationale, toujours sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une autorisation préalable de qui que ce soit.

Petit rappel historique que nous fait Alexis Bertrand dans son livre : La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789” :

Et voici l’article qui oblige l’Etat, autrefois seul propriétaire dans la personne du roi, à respecter la propriété individuelle : “Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique.” Ce petit article contenait à lui seul toute la Révolution, car il ne faut pas oublier que primitivement les états généraux n’avaient été convoqués à Versailles que pour voter des subsides et prévenir la banqueroute. Comme le dit fort justement Robespierre dans la séance du 26 août, “celui qui a le droit de consentir l’impôt a le droit de le répartir”. Ce n’est point encore assez : la nation a seule le droit d’en déterminer la quotité, l’assiette et le recouvrement. Persépolis, dit Voltaire dans un de ses contes, a trente-trois rois de la finance, qui tirent des millions du peuple et qui rendent au roi quelque chose. Ces rois de la finance étaient les fermiers généraux, un fléaux du peuple et même des rois sous l’ancien régime. La gabelle, par exemple, rapportait cent-vingt millions, mais la ferme générale en gardait soixante et daignait en laisser cinquante au roi. La perception était une guerre organisée, parfois sanglante, qui faisait peser sur le sol, dit Michelet, une armée de “deux-cent mille mangeurs. Ces sauterelles rasaient tout, faisaient place nette.”

Détail plus odieux, les fermiers généraux avaient à leur service les galères, la potence et la roue, et à leur dévotion une juridiction spéciale.

Aujourd’hui, plus personne ne peut aller en prison pour cause de dette, sauf s’il s’agit d’une dette fiscale. Car cette administration, héritière des fermiers généraux, possède ses galère (la prison), la potence et la roue (la ruine financière et sociale du contribuable), et a à sa dévotion une juridiction spéciale, celle qui se prétend capable d’appliquer des lois scélérates inintelligibles.

Pour que cette disposition contenue dans cet article 14, soit clairement et simplement comprise sans équivoque possible, nos illustres parlementaires en précisent toute la portée par la rédaction de l’article 15 :

Article 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

La société (le citoyen, ou/et ses représentants) a le DROIT, ce droit est ici naturel, inaliénable, sacré et imprescriptible, est-il sans cesse besoin de le rappeler... À ce droit rien ne peut être opposé, par aucune administration. Par la pureté, la simplicité, la clarté et l’élégance de sa rédaction, cet article 15, fait de ce droit un DEVOIR absolu pour tous les agents publics et pour toutes les administrations. Aujourd’hui on vous dira que s’il fallait répondre aux demandes des citoyens en faisant application de ce droit, aucune administration ne pourrait sérieusement y satisfaire. Ce a quoi je réponds qu’en réalité, l’ignorance, l’oubli et le mépris de ce droit CONSTITUTIONNEL par les agents publics et les administrations, ont fait qu’aucune disposition n’a jamais été prise pour que puisse être respecté ce droit. Que bon nombre de contributions publiques, au lieu d’être gaspillées ou dilapidées par des usages ne servant en rien l’utilité commune, auraient pu et du être employées pour que chaque administration s’organise pour pouvoir satisfaire aux impérieuses exigences de ce droit de la DDHC.

Certains croiront que ce droit est assuré par la fameuse Cour des comptes. Outre que cette Cour n’a aucun pouvoir répressif, et l’histoire a démontré que ce ne sont pas les gouvernements corrompus, qui s’empressent de saisir la justice pour qu’elle sanctionne les abus calamiteux et les malversations sans nombre que relève cette Cour si peu utile à remettre de l’ordre. Les responsables de cette Cour des comptes étant par ailleurs du même sérail que celui qui donne les responsables de nos gouvernements corrompus. Cette Cour des comptes est à l’image du Conseil Constitutionnel, c’est l’alibi de bonne conscience et de l’apparence des vertus que se donne la corruption pour faire croire à son honorabilité. En réalité tout cela n’est que mascarade et duplicité hypocrites. Toute la technostructure, et la justice en premier, savent parfaitement que tout a été fait pour que les droits de ces articles 14 et 15, ne soient jamais appliqués ni applicables, s’il existe encore quelques naïfs pour ne pas croire la chose possible, qu’ils fassent l’expérience de se présenter dans n’importe quelle administration, et qu’il demande simplement à ce qu’elle lui rende compte de l’usage des contributions publiques qu’elle reçoit... La réaction des agents publics devant une demande qu’ils considéreront invariablement comme incongrue et grotesque, apportera une réponse sans équivoque à notre citoyen imaginant que l’application et le respect de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 est chose évidente et aisée.


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1 commentaire:

Anonyme a dit…

bonjour

tout est affaire de contrat en ce monde...
en théorie ,pas de contrat pas d histoire.
qui ou quoi nous oblige a nous plier au codes ou décrets?
sinon nous même!!!

il est temps de reprendre notre place ici bas de faire valoir nos droits ...

se libérer l esprit;

Merci a toi Lug pour ton travail et ton partage des connaissances tu es riches en tous sens.